Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Pour appuyer les propos de Mme la secrétaire d’État, je souligne que le sol est la résultante d’un processus biologique – ce qu’indique d’ailleurs l’article – et du contexte minéral dans lequel il se développe. En faisant référence aux processus biologiques et à la géodiversité, le texte recouvre parfaitement l’ensemble de la notion. On aurait certes pu – je dois à mes maîtres en la matière de préciser ce point – ajouter les mots : « et pédologiques », aux mots : « processus biologiques », mais cette précision n’aurait aucune incidence juridique.

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