Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement vise à rétablir la version du Sénat qui avait supprimé l’introduction d’un rapport sur l’opportunité d’inscrire le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Ce principe relève en effet d’une appréciation statique de la biodiversité ; en rendant tout classement irrévocable, son application pourrait avoir des incidences sur le code de la santé publique ou sur le code rural et de la pêche maritime, ainsi qu’un impact négatif sur la biodiversité et l’équilibre des espèces sur le territoire.