Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Cet amendement vise à renforcer encore l’application du principe « éviter, réduire, compenser », en accentuant son caractère chronologique : il s’agit avant tout d’éviter les atteintes à l’environnement et à la biodiversité, puis de les réduire. Enfin, la compensation, processus beaucoup plus complexe, peut échouer à atteindre son objectif, notamment lorsque le coût des atteintes est difficilement calculable. Parce qu’elle n’arrive qu’en dernier recours, en dérogation au principe de prévention, elle ne doit pas être mise sur le même plan que l’évitement et la réduction.

Ainsi, l’inscription du principe de prévention permet de mieux séquencer le triptyque « éviter, réduire, compenser », donc d’établir une distinction claire entre la prévention et la réparation.

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