Intervention de Philippe Vigier

Si vous le permettez, je défendrai également le sous-amendement no 950 . Il est important de préciser la nature du préjudice écologique qui doit être réparé. Nous proposons donc d’écrire qu’il s’agit d’un « dommage grave et durable » ou, à tout le moins, qu’est visé un préjudice écologique « grave et durable ». Le Sénat avait ajouté à bon escient, me semble-t-il, cette précision. Tous les préjudices n’ont pas la même portée dans le temps et dans l’espace : la gravité et la durabilité doivent être évaluées, et la réparation calibrée en conséquence.