Intervention de Martial Saddier

Cette longue discussion nous donne raison : le débat est bien trop imprécis. Je voulais à mon tour rappeler au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, comme Jean-Marie Sermier l’a fait tout à l’heure et comme nous l’avons fait en commission la semaine dernière, que nous ne sommes pas opposés sur le fond au débat qui anime l’Assemblée à l’instant. Mais la semaine dernière, ce débat extrêmement complexe a amené la commission à appeler à l’unanimité les porteurs d’amendements à les retirer pour les retravailler au fond.

Vous ne pouvez pas nier que l’opposition, les Républicains et l’UDI aient pris toute leur part à la construction d’un accord potentiel ce soir, grâce aux seize sous-amendements déposés et excellemment défendus par MM. Cinieri et Vigier. Nous avons en effet essayé de préciser la loi et de parvenir à un consensus.

Madame la secrétaire d’État, le consensus n’est pas là. Sur un sujet aussi précis et puissant, pouvons-nous nous satisfaire de voter un amendement qui soit consensuel alors que nous sommes en train de légiférer en matière de préjudice écologique ? Non.

À notre grand regret, seize avis défavorables ont été rendus par Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d’État à nos sous-amendements. Nous souhaitons qu’ils soient pourtant adoptés afin de nous permettre de voter les amendements.

Si vous refusez la main tendue de l’opposition, qui a proposé pas moins de seize sous-amendements, vous l’empêchez de voter les amendements, à son grand regret.