Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

À partir de la jurisprudence du schéma régional de cohérence écologique du Nord-Pas-de-Calais, dans lequel la création d’une mare de chasse a été définie comme une atteinte à la continuité écologique, il convient de prévoir que les continuités écologiques n’excluent pas, par principe, les usages dans ces espaces. Cette disposition permettra de garantir et de conforter la mise en oeuvre de la trame verte et bleue en associant tous les acteurs.

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