Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

On pourrait sous-amender l’amendement no 549 en faisant référence à l’assemblée délibérante, en lieu et place du conseil régional.

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