Intervention de Alain Leboeuf

Le texte proposé par la commission du développement durable modifie les dispositions de l’article L. 414-9 du code de l’environnement en prévoyant que les plans d’action pour les espèces protégées soient fondés sur les données des organisations de protection de l’environnement, au même titre que sur les données des instituts scientifiques, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.

Or, comme nous le savons tous ici, de nombreuses organisations de protection de l’environnement sont, avant tout, des organisations militantes et leurs données ne présentent pas systématiquement un caractère scientifique. Le risque de conflit d’intérêts et de confusion des genres est donc majeur : c’est pourquoi nous vous proposons instamment de supprimer l’alinéa 9.