Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 15 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Il vise à ce que le critère de compétence ne s’applique qu’aux instituts scientifiques, comme c’est le cas aujourd’hui. Ce critère n’est pas nécessaire pour qualifier les organisations de protection de l’environnement.

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