Intervention de général Jean-Paul Martial

Tout d'abord, permettez-moi de préciser que l'armée de terre utilise le terme de « protocole » s'agissant des conventions qu'elle signe. Nous avons donc adopté la terminologie habituelle de l'armée de terre et il ne faut pas que ce choix lexical entraîne une confusion. Du point de vue de l'ONAC-VG, il est essentiel que ce protocole ait été signé avec le chef d'état-major de l'armée de terre. Depuis cette signature, en mars 2015, nous avons lancé une expérimentation dont la durée initiale devait être d'une année. Dans la mesure où les services concernés ne rencontraient pas de difficultés, nous avons décidé, en accord avec l'armée de terre, de procéder à la généralisation du transfert à l'ensemble de nos services départementaux à compter du 1er janvier 2016, en concertation avec la cellule d'aide aux blessés de l'armée de terre. L'objectif est de nous inscrire dans le cadre du parcours normé du blessé tel que défini par le ministère de la Défense : le militaire blessé est accompagné par son armée tant qu'il est sous statut militaire, l'ONAC-VG prenant le relais, comme guichet unique, au moment de son retour à la vie civile. Ainsi, durant les six premiers mois, qui correspondent au congé maladie, le militaire est sous la responsabilité de son régiment. L'armée de terre a d'ailleurs adressé une note aux chefs de corps les invitant à ouvrir les réunions des commissions de suivi des blessés aux représentants de nos services départementaux. Cela nous permet d'identifier les blessés dès la survenance de la blessure. Le blessé est ensuite suivi par la cellule d'aide aux blessés de son armée lorsqu'il est placé en congé de longue maladie ou en congé de longue durée pour maladie. Je note à ce titre que toutes les cellules d'aide aux blessés sont désormais situées aux Invalides, ce qui nous permet d'avoir des contacts réguliers, tant pour le suivi des blessés que pour leur réinsertion professionnelle.

Enfin, s'agissant des 43 blessés transférés, leur nombre s'explique par le fait que nous étions encore en phase d'expérimentation en 2015. Les transferts vont être plus nombreux au cours de l'année 2016. J'indique par ailleurs que les blessés faisant actuellement l'objet d'un transfert se trouvaient en situation de congé de longue durée pour maladie depuis cinq à huit ans ; il s'agit de soldats engagés en Afghanistan, qui retourneront à la vie civile en 2016, en 2017 et au-delà.