Intervention de Rose-Marie Antoine

Réunion du 9 mars 2016 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre :

Cette dernière question rejoint effectivement la première. Je vous ai parlé des dix-huit établissements médicaux sociaux de l'ONAC-VG : depuis la Première Guerre mondiale, nous disposons notamment de neuf écoles de reconversion professionnelle. Elles ne sont plus adaptées aux besoins actuels de nos nouveaux ressortissants. Or ces établissements ont changé de statut en 1994 et sont devenus des établissements médico-sociaux, financés par la sécurité sociale. Plus de 99 % des personnes qui y sont accueillies sont des handicapés et ne sont donc pas des ressortissants de l'ONAC-VG. Depuis plus de quinze ans, tous les rapports faits par les différents corps de contrôle soulignent qu'il faut absolument les transférer à des acteurs du secteur médico-social. L'ONAC-VG gère ces établissements qui ne relèvent pas du tout de la politique des anciens combattants. Il avait été envisagé de créer une fondation pour les gérer, cette solution n'a pas abouti et depuis que je suis arrivée, je me suis attachée à leur trouver un avenir plus adapté.

En plus de ces neuf écoles, l'ONAC-VG gère huit établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EPHAD), ce qui est peu au regard des trois millions de ressortissants de l'Office, qui nécessitent des réponses de proximité. C'est pour cela que nous avons mis en place une politique de labellisation d'établissements accueillant des personnes âgées pour offrir des places prioritaires à nos ressortissants sur l'ensemble du territoire.

S'agissant du transfert des écoles qui s'effectuent dans le cadre de la modernisation de l'action publique (MAP), avec l'appui du Gouvernement, nous avons trouvé une solution de reprise par le secteur médico-social, public, car c'était une condition. Nos écoles de reconversion seront donc reprises par l'établissement public national Antoine Koenigswarter (EPNAK). De la même façon, nos EPHAD seront reprises par des établissements de la fonction publique hospitalière les plus proches. Sur les huit, sept ont déjà trouvé une solution et c'est une chance car nombre d'entre eux, compte tenu de leur taille modeste gagneront à être adossés à une autre structure.

Nos militaires sont allés en très faible nombre dans nos écoles car elles supposent de vivre en internat pendant deux ans. Ce que souhaitent nos militaires, c'est une formation professionnelle de proximité adaptée à leur projet professionnel et qui prenne en compte leurs spécificités. L'ONAC s'associe avec des partenaires pour leur financement C'est notamment ce à quoi travaille le général Martial.

Nous voulons donc revenir vers notre coeur de métier et nous occuper de nos militaires, notamment des blessés, en leur offrant des formations de proximité, adaptées à leurs besoins.

Il m'est difficile de répondre sur la question des décorations qui ne relève pas de l'ONAC. Je peux néanmoins dire que nos services sont sollicités pour préparer les mémoires de proposition et sont parfois frustrés de ne pas toujours pouvoir aller au bout de cette démarche de reconnaissance car les critères d'attribution sont un peu dépassés. Des réflexions sont en cours à ce sujet entre la grande chancellerie et le cabinet du ministre pour pouvoir mieux répondre aux attentes exprimées par le monde combattant.

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