Intervention de Michel Sapin

Chaque année, il y a plus de 2 milliards d’impôts payés en France par ceux qui, jusqu’alors, cachaient leur argent à l’extérieur.

De même, nous devons lutter avec détermination contre l’optimisation fiscale des entreprises, mais cela, on ne peut pas le faire dans un seul pays. La lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises, qui utilisent les différences de fiscalité d’un pays à l’autre, oblige à travailler de la même manière dans chacun des pays.

Le travail de l’OCDE au niveau mondial et celui de la Commission européenne sont exemplaires. Ils nous permettent de progresser. La Commission a formulé des propositions précises. Nous les soutenons.

Vous avez voté – nous en avons déjà parlé – ce qu’on appelle le reporting pays par pays. La lutte contre la fraude fiscale est engagée.