Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 5 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Il est prévu dans l’article que le CNCFS exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l’agriculture. Cet amendement a pour objet de limiter cette fonction consultative auprès du seul ministère en charge de la chasse.

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