Intervention de Barbara Pompili

Replaçons le débat là où il doit se situer. Nous parlons ici du conseil national de la chasse et de la faune sauvage, pas de l’ONCFS. Surtout ne les mélangeons pas, ce qui serait absolument contre-productif ! Le conseil national de la chasse et de la faune sauvage est une commission consultative qui existe déjà. Placée auprès du ministre chargé de la chasse, elle émet des avis. Ce que propose le projet de loi et qui me semble tout à fait intéressant, c’est de lui donner une valeur législative et non simplement réglementaire comme c’est le cas actuellement, sans modifier ses fonctions actuelles. M. Caullet a certes raison mais prévoir une consultation obligatoire sur un grand nombre de sujets risque d’engorger le système.

L’amendement proposé par Mme la rapporteure décrit les fonctions du conseil et prévoit sa consultation très régulière, parfois bien au-delà de ses compétences car il peut être consulté facultativement sur tous les sujets à propos desquels le ministre juge qu’il doit l’être. Je souhaite vraiment que nos débats soient apaisés et constructifs. Le conseil fonctionne bien avec les fonctions qui lui sont attribuées actuellement. Gardons-les donc, en leur conférant une valeur législative, et cet organisme fonctionnera très bien ! Je ne voudrais pas que s’installe le sentiment d’une sorte de théorie du complot, si j’ose dire, qui ne repose sur rien !