Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Cet amendement et la réponse de Mme la secrétaire d’État posent deux problèmes de fond. Le Parlement vient de voter la loi NOTRe, portée par une majorité. Quelques mois après, c’est une autre majorité qui remet en cause le contenu de la loi.

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