Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Cet amendement tend à supprimer cet article. Nous en avons déjà débattu en commission. En première lecture, suite à la consultation de l’ONCFS et des chasseurs, j’avais défendu, sur la proposition du directeur de l’ONCFS, un amendement visant à ouvrir la composition du conseil d’administration de l’ONCFS aux collectivités locales.

Or, le Sénat a adopté un amendement complètement différent et j’en déduis que nous avons très certainement été manipulés, ce qui est fort désagréable. Aujourd’hui, les chasseurs se retrouvent encore plus représentés qu’ils ne l’étaient auparavant, sans certitude sur les prochaines évolutions.

Je propose par conséquent de revenir aux dispositions actuelles qui devraient convenir aux chasseurs puisqu’ils sont représentés à parité avec les autres. L’ONCFS, qui a toujours fonctionné ainsi, ne s’en trouve pas plus mal. Nul besoin de renforcer encore davantage la représentation des chasseurs puisque l’équilibre est déjà acquis.

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