Intervention de Barbara Pompili

L’Agence française pour la biodiversité est une innovation majeure de la loi et un outil très attendu, qui répond à un engagement du Président de la République, lors de la conférence environnementale de 2014. Elle s’inscrit également dans la continuité du Grenelle de l’environnement.

Pourquoi créer une agence française pour la biodiversité ?

Tout d’abord, il y a urgence à agir en matière de biodiversité, nous en sommes tous conscients. La création de l’agence fait également écho à une forte demande sociale liée à un besoin de nature. Elle est porteuse de création d’emplois verts, d’innovation et de développement économique et territorial. Elle est porteuse de sens, d’une vision positive pour la transition écologique de nos territoires.

Cette agence sera le lieu de l’excellence, de la recherche et des actions volontaristes, en lien étroit avec tous les territoires. Elle améliorera la lisibilité de la stratégie française et décloisonnera les politiques de l’eau et de la biodiversité, afin de mettre au service de tous les acteurs un instrument unique et intégré en appui de leur action.

L’Agence sera un opérateur ensemblier en appui à l’action de tous les acteurs de la biodiversité. Ses missions couvriront l’appui technique, le conseil, l’expertise, la mobilisation des moyens en faveur de la biodiversité terrestre, marine et aquatique, la gestion des aires protégées, l’appui aux missions de police de l’eau, la formation initiale et continue, la référence et la représentation dans les instances européennes et internationales.

Pour que cette agence puisse être opérationnelle immédiatement après la promulgation de la loi, Ségolène Royal a installé, dès octobre 2014, une mission de préfiguration. Un processus de concertation approfondi avec les acteurs, au-delà du débat parlementaire, sur la place et le rôle de la future Agence, a dirigé l’élaboration de cette nouvelle entité.

Parce que 80 % de la biodiversité se trouve dans les outre-mer, un travail approfondi a été mené avec les élus de ces territoires sous l’animation de MM. Serge Letchimy et Victorin Lurel.

L’objectif est aujourd’hui de mettre en place l’Agence au 1er janvier 2017. Elle regroupera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, le groupement d’intérêt public Atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France.

Elle privilégiera une logique de réseaux avec des organismes intégrés, des organismes rattachés et d’autres avec lesquels elle passera des conventions de partenariat. Ce sera, sans souci d’exhaustivité, le cas avec le Muséum national d’histoire naturelle, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer, l’IFREMER, ou le Centre d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement.

J’ai bien entendu que certains d’entre vous auraient souhaité que l’ONCFS soit intégré à l’Agence, au même titre que l’Office national de Peau et des milieux aquatiques, mais j’ai la conviction qu’une bonne contractualisation des relations de cet office avec l’Agence ainsi que le rapprochement des équipes dans l’action sur le terrain permettront de dépasser les blocages institutionnels et créeront une dynamique plus positive et beaucoup plus économe en temps.

Les attentes sont nombreuses sur les collaborations entre l’Agence et vos territoires. Au Sénat, par amendement du Gouvernement, a été introduite la possibilité de créer entre l’AFB et les régions, des délégations territoriales qui puissent inscrire leur action dans la durée. C’est important pour doter les territoires d’une agence de moyens qui créée des synergies. Votre commission en a validé le principe même si nous devrons encore, lors de l’examen, réfléchir à la formulation exacte de ces entités partenariales, et assurer la bonne prise en compte des spécificités ultra-marines.

Le titre que nous examinons prévoit un conseil d’administration transitoire composée des quatre conseils d’administration des établissements qui rejoignent l’AFB. Il sera mis en place dès la publication de la loi. Le texte prévoit également un conseil d’administration définitif qui entrera en fonction un an après.

L’Agence sera accompagnée de la création d’un statut commun pour les personnels contractuels de l’AFB, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, au Conservatoire du littoral et des rivages lacustres et aux parcs nationaux.

Je souhaite, lors de cet examen, que nous soutenions la création de cet outil ambitieux et novateur, qui sera le vecteur de la politique de la biodiversité que notre pays veut mettre en oeuvre. Des équilibres ont été définis au cours des lectures parlementaires et de la préfiguration de cet organisme. Je vous invite à les conforter.