Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je veux le répéter à l’occasion de cet article important : ce projet de loi arrive après de nombreux textes qui ont, je crois, rétabli en partie l’équilibre de la consommation des espaces, notamment les espaces riches en biodiversité. Après les lois Grenelle 1 et 2, après la loi ALUR – accès au logement et urbanisme rénové –, après la loi de modernisation agricole, ce texte intervient alors que les dispositions législatives des dix dernières années prennent tout leur effet dans nos territoires.

Et puis, comme on a comparé la France à d’autres pays en commission et encore il y a quelques instants dans l’hémicycle, je voudrais aussi rappeler que notre législation environnementale est une des plus puissantes et des plus avancées au monde.

Étant membre de la majorité et du Gouvernement, madame la secrétaire d’État, il vous appartient – et vous le faites – d’assumer le contenu de ce texte. Quant à nous, il nous revient de poser différentes questions et de faire vivre le débat parlementaire. Or, depuis deux ans, nous n’avons eu de cesse d’interroger le Gouvernement, sans obtenir de réponse à ce jour.

Tout d’abord, prélever 175 millions d’euros sur les agences de l’eau pour financer en 2015 la préfiguration de la mise en place de l’Agence, nous trouvons que cela fait cher, incontestablement !

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