Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Au surplus, le financement à terme de l’Agence reste un sujet obscur sur lequel vous ne vous êtes pas expliquée. Nous retrouvons ce qui s’est produit pour la loi NOTRe : on fait voter la loi, quitte à voir après comment on trouvera le financement. On voit le résultat aujourd’hui, avec le débat entre les EPCI, les départements et les régions.

De même, n’ayant toujours pas obtenu d’éclaircissements concernant la relation entre les territoires et la structure centrale, nous craignons une centralisation excessive de la future Agence. Vous parlez de « déclinaison » impliquant des délégations territoriales… La ficelle est un peu grosse ! Nous nous retrouverons sur ce sujet et je veux que mes propos figurent bien au Journal officiel : nous pensons que le Gouvernement fera endosser aux nouvelles régions le poids de la mise en place de ces délégations régionales et territoriales,…

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