Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Nous avions eu cette discussion en commission et nous avions dû rechercher un compromis en vue de l’examen en séance publique.
L’amendement de M. Chanteguet semble être un bon compromis. Les amendements suivants de M. Saddier et de M. Menuel lui ressemblent beaucoup, à part une légère différence. En effet, ils laissent entendre qu’une collectivité, la région, peut contraindre cette autre collectivité qu’est le département. La rédaction de l’amendement de M. Chanteguet me semble meilleure et c’est pourquoi la commission y est favorable.
