Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous soulignez que, depuis plusieurs années, certaines associations d'usagers demandent la gratuité de l'A 10 et de l'A 11 en Île-de-France. Cette situation n'est pas atypique, elle se retrouve sur d'autres tronçons d'infrastructures autoroutières – l'A 1, l'A 4, l'A 5, l'A 14 et le tunnel duplex de l'A 86 –, eux aussi des sections à péage à proximité de la capitale et qui font l'objet d'un certain nombre de revendications. Je rappelle que la section autoroutière en question est concédée à une société en vertu d'un contrat signé avec l'État et que toute modification unilatérale doit donner lieu à une compensation financière, c'est une règle de droit opposable. Soyons clairs : imposer la gratuité de ce tronçon à la société concessionnaire supposerait de lui verser une indemnité s'élevant à plusieurs centaines de millions d'euros, à la charge des autres usagers ou de l'État. En effet, du fait du principe de l'égalité devant le péage, cette gratuité ne pourrait se limiter aux seuls usagers locaux mais s'appliquerait aux 90 000 véhicules qui empruntent chaque jour cette section. Vous conviendrez que la situation économique actuelle n'est pas la plus favorable pour ce type d'indemnisation.

En revanche, les usagers locaux, à peu près 5 000 par jour pour ce qui est de l'échangeur de Dourdan, un peu moins pour Ablis et Allainville, bénéficient déjà de diverses dispositions mises en place localement : des remises tarifaires dans le cadre d'abonnements réduisent jusqu'à 70 % le coût d'utilisation du péage, il y a un aménagement de parkings de covoiturage à Dourdan, à Ablis et à Allainville, et surtout un effort extrêmement important a été engagé par le conseil général de l'Essonne et par la région Île-de-France pour proposer des lignes de transport en commun régulières qui empruntent l'autoroute pour desservir le pôle intermodal de Massy – deux lignes RER et une ligne TGV. Je souhaite que l'on poursuive avec le conseil général la démarche engagée pour répondre aux préoccupations des usagers, notamment locaux. Certes, cela ne répondra pas à vos voeux de gratuité totale, mais j'en ai souligné les limites, voire les impasses. Il s'agit d'aménager, à titre expérimental, une partie terminale de l'autoroute A10 afin de permettre une circulation de bus sur des voies dédiées. Nous essayons de démultiplier ce type d'aménagement lorsque aucune question de sécurité ne s'y oppose. Il est important de pouvoir offrir la plus grande mobilité à un coût accessible aux habitants de votre région.