Intervention de Martial Saddier

Je vous salue !

Que se cache-t-il donc derrière la demande de ce rapport ? La loi n’est pas encore votée et nous avons le sentiment qu’un rapport est déjà pré-commandé pour contourner le Parlement !

Je suis persuadé que Mme la secrétaire d’État, qui m’a écouté attentivement, me répondra précisément.