Intervention de Véronique Massonneau

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la vienne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Massonneau :

Ma question porte sur l'avenir des centres d'adaptation et de redynamisation au travail de la Vienne.

Ces CART accueillent des stagiaires âgés de dix-huit à trente ans, orientés par la maison départementale des personnes handicapées. Les stages ont une durée maximale de trois ans, avec une période d'essai de six mois. Leur but est d'aider la personne ayant un handicap intellectuel, psychologique ou psychiatrique stabilisé à développer au maximum son autonomie personnelle, sociale et, si possible, professionnelle, mais, contrairement aux établissements et services d'aide par le travail, les ESAT, les CART ne comportent pas de budget de production, et les stagiaires ne bénéficient pas de la garantie de ressources. Ils sont financés par le conseil général et surtout par l'État via l'enveloppe ESAT. Depuis leur création en 1969, les CART de la Vienne ont permis l'insertion de 80 % des personnes accueillies, démontrant ainsi toute leur utilité.

Pourtant, il existe aujourd'hui un doute quant à la pérennité de ces structures. En effet, l'instauration de la convergence tarifaire en 2004 a considérablement freiné le développement de ces centres. Cela s'explique notamment par leur projet pédagogique différent de celui des ESAT. Alors que les ESAT permettent à la personne handicapée qui n'a pas acquis suffisamment d'autonomie pour travailler en milieu ordinaire d'exercer une activité dans un milieu protégé, les CART ne se contentent pas d'un simple accompagnement. Ils oeuvrent pour l'insertion et une véritable autonomie des personnes handicapées, et ce, je le rappelle, en seulement trois ans. Je sais l'importance que le Gouvernement, Mme Carlotti en tête, accorde à la question du handicap. Il s'agissait d'ailleurs de l'un des postes les plus privilégiés de la loi de finances initiale pour 2013, et je m'en félicitais, mais ces CART, malgré la preuve de leur utilité, sont cannibalisés par les ESAT, du fait de leur enveloppe commune. Leur budget a encore une fois diminué cette année et ils se retrouvent sans aucune directive pour 2013.

C'est pourquoi je souhaite savoir quelle décision le Gouvernement compte prendre à l'égard de ces centres. La suppression de la convergence tarifaire actée par le PLFSS s'appliquera-t-elle à ces centres ? Surtout, créera-t-on une ligne budgétaire qui leur sera propre afin d'assurer leur fonctionnement et leur pérennité ?

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