Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 29 janvier 2013 à 9h30
Questions orales sans débat — Répartition géographique des collèges publics

Vincent Peillon, ministre de l'éducation nationale :

Monsieur le député Hervé Pellois, comme vous avez eu la gentillesse de le dire, nous agissons sur tous les fronts pour redresser l'école, qui a été fort malmenée par la politique de nos prédécesseurs. Nous essayons de tracer une perspective, nous donnons des moyens et nous entamons des réformes pédagogiques. Un plan d'urgence a d'ailleurs été déployé dès la rentrée 2012 pour répondre aux difficultés les plus criantes. J'ai présenté au Conseil des ministres un projet de loi de programmation et de refondation de l'école de la République, dont le Parlement débattra bientôt. Nous envisageons, comme vous le savez, la création de milliers d'emplois, en particulier dans l'enseignement primaire. Nous menons actuellement un travail difficile pour recruter des enseignants.

Vous m'avez interpellé sur la situation du département du Morbihan. Au-delà du cas d'espèce, il s'agit d'un problème de principe ; en tout cas, c'est ainsi que je veux l'entendre. Vous le savez, je suis très attaché à l'enseignement public. Je ne veux pas opposer l'enseignement public et l'enseignement privé ; je veille à ne pas opposer les enfants de France, mais plutôt à rebâtir entre eux quelque chose de commun. Néanmoins, le droit des parents à faire éduquer leurs enfants dans le service public de l'éducation doit être respecté.

Pour ce qui concerne la situation locale que vous me signalez, le Conseil général du Morbihan a décidé en septembre 2005 de construire un nouveau collège public dans le secteur nord de Vannes en se fixant deux objectifs principaux. D'abord, atteindre une taille d'établissement conforme aux normes préconisées par le ministère de l'éducation nationale, soit entre 400 et 800 places. Ensuite, réduire le décalage constaté dans le secteur entre l'enseignement public et l'enseignement privé. Le choix s'est porté sur la ville de Plescop. Deux raisons principales ont motivé ce choix : d'abord, la nécessité de recruter les élèves sur un bassin de population allant de Grand-Champ aux portes de Vannes et de Mériadec jusqu'à Saint-Avé. De ce point de vue, le collège de Plescop s'est avéré un outil efficace d'aménagement du territoire. Ensuite, cet établissement devait permettre, à terme, de scolariser dans le public environ 270 élèves jusqu'alors inscrits dans le privé : cela répond à une de vos préoccupations. Ce collège a ouvert ses portes en septembre dernier et dispose d'une capacité d'accueil de 500 élèves.

D'autres possibilités, à Meucon, Grand-Champ, Elven et Saint-Avé ont été envisagées. Elles présentaient toutes un certain nombre d'inconvénients. C'est pour cela que la commune de Plescop a été retenue, ce qui ne semble pas vous donner pleine satisfaction. En réfléchissant au problème que vous soulevez, j'ai demandé à mes services, en particulier à la direction des affaires juridiques, d'examiner la possibilité de faire évoluer la législation, et de créer le droit que vous demandez. J'espère obtenir une réponse à temps pour le débat parlementaire sur la loi d'orientation sur l'école, pour voir si nous pouvons améliorer ce qui, de fait, est une exception.

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