Intervention de Jean-Marie Sermier

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

L’article 17 quater précise la composition des conseils d’administration des agences de l’eau. Il n’est pas juste que le sous-collège des usagers non professionnels soit le seul à voir son nombre de sièges garanti au sein du conseil d’administration. Il serait plus juste d’accorder une plus grande ouverture à l’ensemble des sous-collèges.

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