Intervention de Vincent Peillon

Madame la députée Valérie Corre, je vous remercie de vos propos encourageants. Ils ne m'étonnent pas, venant d'une députée dont je sais les convictions.

En tant qu'employeur, l'État se doit d'agir pour résorber l'emploi précaire : vous avez raison de le dire. Il est donc de son devoir d'offrir une perspective de carrière aux contractuels, hommes et femmes qui servent l'intérêt public depuis plusieurs années avec dévouement, comme vous l'avez évoqué. Avec la loi du 12 mars 2012, nous disposons d'un instrument qui permet de favoriser, dans les conditions que je vais préciser, l'accès à l'emploi titulaire.

Cette loi prévoit, pour une durée de quatre ans à compter de sa date de publication, la création de voies d'accès réservées à la fonction publique. Il faut distinguer, dans cette affaire, deux types de procédures en fonction de la durée d'emploi dans la fonction publique des agents contractuels concernés. D'abord, le cas des agents en activité au 31 mars 2011, ou dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 30 mars 2011, qui, sous réserve d'être employés en contrat à durée indéterminée à cette même date ou de justifier de quatre années de service effectif à temps plein, sont éligibles à ce dispositif de concours réservés. Ces recrutements sont donc accessibles à ces agents sans condition de diplôme et sans condition d'âge. Ensuite, les agents qui, justifiant au 13 mars 2012 de six années de services publics effectifs au cours des huit années précédant la date de publication de la loi, voient leur contrat directement transformé en contrat à durée indéterminée.

Vous avez appelé mon attention sur le cas spécifique des agents contractuels qui se destinent aux métiers de l'enseignement mais ne disposent pas d'un diplôme ou titre équivalent au master. Des mesures réglementaires propres au ministère de l'éducation nationale ont été prévues pour ce cas. Les agents recrutés avant le 30 juillet 2009 peuvent se présenter aux concours internes d'accès aux corps enseignants s'ils justifient d'un titre ou diplôme équivalent à la licence. Cette mesure transitoire s'applique jusqu'à la session de concours 2015 incluse. Je précise qu'un peu plus de 2 500 postes seront dédiés chaque année, pendant toute la durée du dispositif, aux recrutements réservés aux enseignants.

Vous évoquez la situation des emplois contractuels dans votre département, le Loiret. Les contractuels de l'académie d'Orléans-Tours, au nombre de 960, sont tous des enseignants du second degré. Il n'existe pas d'enseignants contractuels dans le premier degré. Sur ces 960 enseignants, 372 peuvent prétendre aux dispositifs d'accès aux corps enseignants, soit près de 40%.

Comme vous le voyez, madame la députée, nous agissons pour permettre à chacune et chacun de s'investir dans les meilleures conditions possibles au service de l'école. Nous faisons en sorte de résorber la précarité.