Intervention de Martine Martinel

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie. Puisqu'elle n'est pas présente, je suppose que c'est M. le ministre de l'éducation nationale qui y répondra.

Monsieur le ministre, de nombreux Toulousains s'inquiètent de l'implantation croissante d'antennes-relais de téléphonie dans des domaines privés et des zones d'habitat dense, au milieu des habitations. Pour répondre à de nombreuses sollicitations émanant de citoyens habitant dans différents quartiers de Toulouse, je suis intervenue auprès de la municipalité afin de demander la suspension de l'installation de ces nouvelles antennes, notamment celle de Free Mobile qui devait être installée sur le toit d'un immeuble d'habitation rue des Braves, à Toulouse. Des mesures ont été effectuées par la mairie, avant l'installation de la nouvelle antenne, dans les appartements riverains, où vivent des personnes sensibles : jeunes enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Ces mesures révèlent des taux d'exposition s'élevant jusqu'à 4 volts par mètre, soit 6 volts par mètre après extrapolation. Ce niveau est considéré dans plusieurs pays d'Europe comme illégal. En France, les lieux considérés comme sensibles, tels que les crèches ou les écoles, ne pourraient se situer à proximité de tels émetteurs.

Les associations relaient leurs préoccupations notamment face au développement de la 4G qui nécessitera d'augmenter encore la puissance des antennes. Les niveaux d'exposition des populations s'élèveront ainsi indéfiniment si aucun contrôle n'est exercé, alors même que les éventuels risques encourus ne sont pas connus à ce jour. Je rappellerai, à ce sujet, l'étrange incident survenu le 21 décembre dernier à Toulouse sur la ligne A du métro. Ce jour-là, deux stations n'ont pas été desservies, alors que le VAL dispose d'un pilotage automatique. Une enquête est en cours pour déterminer si le champ électromagnétique produit par un émetteur de téléphonie situé à proximité a pu provoquer ce dysfonctionnement.

Dans un souci de précaution par rapport au risque que pourraient représenter les antennes-relais, notamment pour notre santé, je souhaiterais connaître votre position, monsieur le ministre, pour faire avancer rapidement la législation en vue d'abaisser les seuils d'exposition des populations aux ondes électromagnétiques. Il paraîtrait aussi important de permettre aux instances municipales d'intervenir dans les décisions d'installations dans un cadre démocratique.