Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Ces dispositions paraissent quelque peu désuètes. Aussi ai-je déposé un amendement visant à ce que le Gouvernement nous communique des informations, car il est assez étonnant de voir, à l’heure actuelle, ce genre de dispositions dans un tableau de la réglementation applicable aux huiles.

Le Gouvernement m’a confirmé que les huiles de mammifères marins classés n’étaient plus utilisées. Je ne reviendrai donc pas sur le sujet et retirerai mon amendement sur ce sujet afin que l’on ne perde pas de temps à en débattre. Il me semblait utile de le dire, car on est parfois porté à s’interroger sur l’origine de certaines dispositions.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion