Intervention de Vincent Peillon

Monsieur le député Christophe Bouillon, tous les enfants peuvent réussir : tel est notre objectif. Nous devons construire ensemble l'école de l'inclusion, et cela concerne, bien entendu, les enfants en situation de handicap. Je veux d'ailleurs, par votre intermédiaire, saluer tous les personnels qui oeuvrent remarquablement pour améliorer, depuis la loi du 11 février 2005, l'inclusion scolaire de ces élèves, sans que nous consacrions toujours tous les moyens suffisants pour y parvenir dans de bonnes conditions, nous le savons les uns et les autres. Il est tout de même vrai que des progrès très nets ont été enregistrés. Dès notre arrivée aux responsabilités, et à la demande du Président de la République, nous avons mobilisé des moyens nouveaux, lesquels ont été prévus dans le collectif budgétaire que Jérôme Cahuzac, ici présent, a eu l'occasion de présenter. Ainsi, 1 500 postes d'auxiliaires de vie scolaire ont été créés pour l'aide individuelle. Nous avons également veillé à ce que les 2 300 auxiliaires de vie scolaire pour l'aide mutualisée puissent assurer pleinement leurs fonctions. Comme vous le savez, le statut de ces personnels, leur évolution et leur formation me préoccupent beaucoup. C'est pourquoi, le 16 octobre dernier, Mme George Pau-Langevin, ministre déléguée à la réussite éducative, et Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, ont installé un groupe de travail sur cette profession dont la vocation est de favoriser la réussite scolaire : il s'agira d'en préciser les contours, de la reconnaître et d'envisager ses évolutions. Ce groupe de travail nous rendra ses conclusions au début du mois de mars prochain.

Je veille également à ce que les enseignants eux-mêmes et les responsables soient mieux formés à l'accueil de ces publics. J'ai demandé, dans la préparation des maquettes des écoles supérieures du professorat à l'éducation, que ce thème soit posé. C'est, aujourd'hui un des aspects du travail des professeurs et des personnels administratifs qui les accompagnent.

De la même façon, nous donnerons un certain nombre d'indications aux collectivités locales pour qu'elles continuent d'améliorer les locaux d'accueil. C'est coûteux, mais il faut le faire.

Concernant votre département, je souhaite vous apporter les informations suivantes. Lors de ma prise de fonctions, je n'ai pu que constater la situation difficile rencontrée dans certains départements pour respecter les notifications des maisons départementales des personnes handicapées. Le département de la Seine-Maritime fait partie de ces territoires qui rencontrent des difficultés et où la prise en charge des enfants en situation de handicap est trop partielle. En effet, 200 élèves bénéficiant d'une notification de la MDPH ne sont toujours pas accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire. C'est la réalité. Cette situation s'explique par la conjugaison de deux phénomènes : d'abord, une croissance, sachez-le, de 21 % du nombre de prescriptions d'AVS notifiées par la MDPH en 2012 ; ensuite, la diminution très forte des moyens accordés aux contrats aidés décidée par l'ancienne majorité. Aussi, ai-je décidé de doter en urgence l'académie de soixante et onze postes supplémentaires d'auxiliaires de vie scolaire. J'ai bien conscience que cet effort est encore insuffisant. J'ai donc demandé à Mme la rectrice de l'académie de Rouen de le poursuivre dans la durée.

Je peux vous assurer que nous serons particulièrement attentifs à la situation de votre département lors de l'attribution des dotations de moyens pour la rentrée 2013, car il le mérite, et parce que notre objectif est d'assurer la réussite de tous les élèves.