Intervention de Jean-Louis Bricout

Je vais détailler la présentation sommaire que j’ai faite voilà quelques minutes. Le présent amendement vise à établir un équilibre subtil entre les positions radicales pour ou contre les huiles de palme, de palmiste et de coprah et les différents enjeux qui s’y rattachent.

Sur le plan fiscal, il tend à effectuer une recodification de la contribution additionnelle sur ces huiles en en précisant l’assiette. L’amendement no 967 , qui vient un peu plus tard en discussion, prévoit une augmentation progressive du tarif – 30 euros en 2017, 50 euros en 2018, et 90 euros en 2020 –, au demeurant beaucoup moins lourd que celui que les sénateurs avaient retenu. Nous proposons de multiplier le tarif initial par deux en prenant pour référence le tarif appliqué à l’huile d’olive, alors qu’au Sénat il était multiplié par dix.

Sur le plan environnemental, nous proposons d’introduire des exonérations pour les huiles issues d’une production durable afin de répondre à un double enjeu : ne pas déstabiliser les approvisionnements des entreprises françaises et les revenus des producteurs des pays en voie de développement – cela a été largement souligné lorsque nous avons évoqué la Malaisie et l’Indonésie.

Enfin, sur le plan social, Mme la rapporteure l’a rappelé, le produit de cette contribution est affecté au fonds qui gère la retraite complémentaire obligatoire agricole. En cette période difficile pour l’agriculture française, ce n’est peut-être pas plus mal.

Les enjeux sont enfin diététiques : l’amendement vise à réduire progressivement l’incorporation de ces huiles aux produits alimentaires pour des raisons que nous connaissons tous. Nous pourrons cependant continuer quelque temps d’apprécier l’onctuosité des produits contenant de l’huile de palme ; je pense bien sûr aux célèbres pâtes à tartiner – les jeunes qui sont dans les tribunes doivent pour la plupart en être friands – et aux caramels mous.

Cet amendement tente donc, de façon raisonnable, de conjuguer ces multiples enjeux.