Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 27 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

J’entends la démarche de M. de Rugy et je pourrais la soutenir. Cependant, je rappelle qu’il existe plusieurs démarches de certification. L’Indonesian sustainable palm oil – ISPO –, que l’État producteur a mise en place, n’est pas reconnue comme la meilleure. La RSPO, en cours de révision, est quant à elle complexe : il existe quatre degrés de certification de l’huile et la certification s’effectue au niveau de la palmeraie, non au niveau de l’entreprise. Les entreprises peuvent donc utiliser des huiles certifiées et d’autres qui ne le sont pas.

L’exemption ne pose pas problème, mais toute la question est de pouvoir se fonder sur une certification valide. Nous avons beaucoup parlé ce matin de la mission menée par Razzy Hammadi sur la taxation des produits agro-alimentaires. Laissons-nous le temps, avec cet amendement de suppression de l’exemption, d’examiner les conclusions du rapport ; attendons que les démarches de certification progressent, notamment celles qui concernent les petits producteurs. Ce sont eux qui en ont le plus besoin.

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