Intervention de Jean-Marie Sermier

Il vise à supprimer l’article 32 bis A. La notion de compatibilité entre le schéma départemental des espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, ou SRCE, est trop contraignante.

Aujourd’hui, une simple prise en compte du SRCE est requise. Il n’est pas souhaitable d’aller au-delà des contraintes existantes : nous risquerions de brider les espaces naturels sensibles.

C’est pourquoi les élus souhaitent majoritairement que le projet de loi prévoie une prise en compte du SRCE dans les schémas départementaux des espaces naturels sensibles.