Intervention de Jérôme Cahuzac

Permettez-moi tout d'abord, monsieur le président, de rassurer d'un mot M. Straumann qui m'avait interrogé sur le livret A ; le logement social n'est pas la seule mission que finance la Caisse des dépôts et consignations, puisque c'est aussi le cas des hôpitaux ou des infrastructures publiques. Vous le savez parfaitement bien, monsieur le président, puisque vous êtes un membre assidu de la commission des finances.

Monsieur le député Alain Rousset, votre question a trait au devenir du centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan, que vous connaissez parfaitement, puisque vous vous êtes encore rendu très récemment sur place en compagnie d'autres parlementaires.

Cet établissement, situé en périphérie de la ville de Bordeaux, dans la commune de Gradignan, se compose de trois bâtiments de détention distincts. Deux d'entre eux datent de 1967 et présentent des dégradations structurelles importantes ainsi que des non conformités techniques. Le troisième, un quartier pour peines aménagées, a pour sa part été mis en service en 2011 et semble en bon état.

L'établissement hébergeait 701 personnes détenues au 1er janvier 2013, pour une capacité opérationnelle théorique de 448 places, soit un taux d'occupation de 156,5 %.

Le discours que je veux tenir au nom du Gouvernement, en vous demandant de bien vouloir excuser l'absence de Mme Taubira, est un discours de vérité et de responsabilité.

Le parc pénitentiaire tel que nous l'avons trouvé est en très mauvais état. Cet état est d'ailleurs historiquement connu et s'est chroniquement dégradé. Depuis l'arrivée de ce gouvernement, Mme Taubira s'est totalement engagée dans la lutte pour l'amélioration de la dignité des conditions de détention et des conditions de travail des personnels, en initiant une nouvelle politique pénale qui vise à réinsérer et à prévenir la récidive, loin de l'idéologie du tout carcéral qui a en partie démontré son inefficacité depuis dix ans, et en élaborant un programme immobilier ambitieux.

C'est ainsi que, dès le premier budget du ministère de la justice, il a été prévu de construire 6 500 places de détention supplémentaires, d'organiser la fermeture de 1 082 places de détention particulièrement vétustes, et de lancer de grands chantiers de rénovation aux Baumettes, à la Santé et à Fleury-Mérogis

Pour établir ce budget, la Garde des Sceaux a dû définir des priorités, sur la base de deux critères précis : la surpopulation et la vétusté des établissements. Elle a également dû composer avec des promesses sans fondement, des hypothèses de projets très souvent simplement explorées, des projets sans étude préalable, sans terrain, ou encore, comme c'est malheureusement le cas pour Bordeaux-Gradignan, sans le moindre financement, malgré un coût de construction particulièrement important, qui plus est dans le cadre d'un partenariat public-privé.

La liste des établissements concernés par ce premier budget triennal est connue de votre assemblée depuis le vote du budget, et Bordeaux-Gradignan, je le regrette, n'en fait pas partie.

En ce qui concerne l'administration pénitentiaire, les critères retenus pour le prochain triennal seront bien évidemment la surpopulation carcérale et la vétusté des structures. Compte tenu des éléments décrits à propos de l'établissement de Bordeaux-Gradignan, tout indique qu'il fera partie des projets qui devront être mis à l'étude pour ce nouveau budget triennal.

Dans l'attente, et grâce à l'augmentation de 20 % des crédits de rénovation des établissements inscrits dans le budget, des travaux visant à améliorer la sécurité et le confort du centre pénitentiaire et représentant un investissement de 520 000 euros seront menés en 2013 avec une remise aux normes électriques, une consolidation des cuisines, un désenfumage des cellules du quartier disciplinaire.

Il a également été demandé à l'administration pénitentiaire d'achever les démarches administratives visant à rendre constructibles les terrains envisagés dans le projet de construction d'un nouvel établissement. Sans présager des décisions que la Garde des Sceaux serait amenée à prendre, il apparaît en effet important de faire en sorte qu'aucun retard ne soit pris pour la réalisation du projet, si une nouvelle construction était décidée.