Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le député Rudy Salles, je vais essayer de lire plus lentement…

Sans revenir sur les critères qui ont guidé la Garde des Sceaux dans les arbitrages de son premier budget triennal, ou sur ceux qui serviront de base de réflexion pour le prochain, j'en viendrai directement à la situation de la maison d'arrêt de Nice.

Vous l'avez souligné, cet établissement a été construit en 1887 dans un quartier alors fort peu urbanisé qui s'est considérablement développé depuis, à trois kilomètres environ du Palais de Justice.

D'une capacité opérationnelle de 363 places de détention réparties sur 260 cellules, il comporte quatre bâtiments de détention, ainsi qu'un petit quartier excentré à l'usage des femmes. Il accueillait au 1er janvier dernier 558 personnes détenues, ce qui représente un taux d'occupation de 153,7 %.

Cette situation de surpopulation, mais aussi l'inadaptation des locaux, par ailleurs vétustes, est connue depuis vingt ans, et a conduit à envisager la construction d'un nouvel établissement. Cette idée n'a cependant pu être exploitée à l'arrivée de Mme Taubira au ministère puisque, là encore, malgré les promesses faites, le dossier était vide, au point même qu'aucun terrain susceptible d'accueillir le nouvel établissement n'avait pu être identifié. Aucun projet concernant Nice n'a donc pu être retenu dans le budget triennal.

Toutefois, la maison d'arrêt de Nice, qui compte parmi les établissements qui souffrent le plus de la surpopulation carcérale, fait partie, comme celui de Bordeaux-Gradignan, ou encore ceux de Caen, Eysses, Faa'a ou Basse-Terre pour n'en citer que quelques-uns, de ceux qui sont d'ores et déjà identifiés comme devant être mis à l'étude dans le cadre de la préparation du prochain budget triennal.

Mme la Garde des Sceaux devrait à brève échéance être en mesure de vous présenter une nouvelle cartographie pénitentiaire cohérente, répondant aux besoins les plus criants, dans tous les territoires de la République, et que l'État sera en mesure de financer, car la parole de l'État doit retrouver un sens.

Cette carte sera discutée en temps utiles avec les organisations syndicales pénitentiaires, mais aussi bien sûr avec les parlementaires et les élus locaux, dont l'engagement est primordial.

En attendant, des travaux de maintien en condition opérationnelle seront menés à Nice, avec notamment, en 2013, des travaux visant à labelliser le quartier d'accueil, ou encore à permettre l'ouverture d'un quartier de préparation à la sortie, pour un coût total de 80 000 euros.