Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Madame la rapporteure, il est dommage que vous ayez jugé mauvais l’amendement qui vient d’être rejeté car nous le trouvions, nous, excellent.

L’amendement no 298 prévoit, quant à lui, la dépénalisation du régime d’autorisation en ZEE.

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