Intervention de éric Aubry

Monsieur le rapporteur, vous avez considéré qu'il convenait d'ouvrir le champ de la négociation, mais à condition de l'encadrer. Cela résume tout, et tout dépend de l'endroit, entre l'ouverture et l'encadrement, où l'on positionne le curseur, avec tact et mesure et en fonction des moments. Ma préférence va à l'ouverture avant l'encadrement, mais, en tout état de cause, M. Sebaoun a bien résumé la problématique : liberté, responsabilité, encadrement.

Je partage l'opinion du rapporteur : pour les PME, l'accord de branche demeure évidemment le cadre de référence. Il faut privilégier l'accord d'entreprise partout où cela est possible. Même dans les entreprises de petite taille, de cinquante salariés, il peut y avoir un dialogue social avec des délégués du personnel ou des représentants syndicaux. Il n'en est pas moins vrai que, pour les très petites entreprises ou les secteurs économiquement et socialement très éclatés, l'accord de branche conserve toute sa légitimité.