Intervention de Serge Bardy

Je remercie M. Dominique Potier, Mme Danielle Auroi et M. Philippe Noguès pour leur engagement, leur travail et leur persévérance, qui nous permettent d'avoir aujourd'hui ce débat.

Cette proposition de loi a vocation à mettre en valeur le travail accompli par les entreprises qui appliquent la RSE ; en ce sens, il constitue un facteur de compétitivité dans le contexte d'une concurrence exacerbée, où seule la règle du moins-disant social trouve à s'appliquer. Ce que nous souhaitons, c'est justement que les entreprises françaises respectueuses des droits de l'homme et de l'environnement voient leur comportement récompensé.

À l'invitation de la diplomatie équatorienne, je me suis rendu lundi dernier à Genève, au palais des Nations unies, afin de participer à une conférence sur le thème de la responsabilité juridique des entreprises multinationales en matière de violations des droits humains. C'est bien la preuve que ce sujet intéresse toutes les nations, y compris les nations européennes, qui se trouvaient largement représentées.

C'est un fait, il existe des entreprises qui ne respectent pas les droits de l'homme et l'environnement : on a parlé de la catastrophe du Rana Plaza, j'ai vu de mes propres yeux les dégâts que le groupe pétrolier américain Chevron a faits en forêt amazonienne, et personne n'a oublié ceux causés par le naufrage de l'Erika. L'obligation d'établir un plan de vigilance, selon des critères soumis à décret, est pondérée et réaliste, et permettra sans doute d'éviter que des événements tels ceux que je viens de citer ne se produisent à nouveau. Je souhaite pour ma part que cette loi constitue un point de départ, et fasse école en Europe et dans le monde entier.