Intervention de Serge Letchimy

Nombre des amendements que j'ai déposés sont des amendements rédactionnels, des amendements de précision, des amendements de coordination, mais quelques-uns sont des amendements de fond.

Certains amendements, notamment les amendements CL10, C13 et CL15, tirent les conséquences du fait que la Martinique et la Guyane sont devenues, au mois de décembre dernier, des collectivités uniques, et ne sont plus des départements ou des régions. Le texte ayant été rédigé il y a près d'un an, une adaptation est donc nécessaire.

Certains amendements, dont les amendements CL10 et CL15, mais aussi les amendements CL14 et CL12, ont pour objet d'élargir le voisinage retenu pour la définition de la coopération régionale. Pour La Réunion et Mayotte, ce voisinage est étendu aux États et territoires situés sur les continents riverains de l'océan Indien ; cela permet d'aller le plus loin possible, et d'inclure l'Inde.

L'amendement portant article additionnel après l'article 2 remédie à un oubli en prévoyant que les présidents des conseils départementaux pourront signer des conventions dans une zone de voisinage élargie. La Guadeloupe et La Réunion restant effectivement des départements, il faut que les présidents respectifs de leurs conseils départementaux disposent en la matière de la même faculté que les présidents des conseils régionaux.

L'amendement CL47 a pour objet d'étendre à la collectivité de Mayotte la possibilité de nommer des représentants au sein des missions diplomatiques de la France à l'étranger et d'instituer une représentation à caractère non diplomatique auprès des institutions européennes.