Intervention de Nicolas Paulissen

En ce qui concerne le dossier Volkswagen, les normes Euro ne sont pas les mêmes pour les poids lourds et pour les véhicules particuliers. Les normes poids lourds sont beaucoup plus strictes. Évidemment, aucun secteur n'est à l'abri des fraudes, mais, c'est une obligation pour les constructeurs, les seuils théoriques fixés par la norme Euro 6 doivent être effectifs en situation réelle pendant sept ans. Il n'est pas question que les émissions bondissent trois jours, voire un an après la mise en circulation du véhicule. C'est, en l'occurrence, une question de contrôle.

L'Europe n'interdit pas les dispositifs d'accompagnement pour le renouvellement du parc, sauf lorsque la norme est devenue obligatoire. Ainsi, il ne serait pas possible, aujourd'hui, d'aider les entreprises à passer à la norme Euro 6, qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2014. Les États sont libres de mettre en place des dispositifs avant que les normes Euro ne deviennent obligatoires, ce qui fut le cas de la LKW-Maut en Allemagne.

En revanche, le vote par la représentation nationale, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, de l'extension de l'amortissement exceptionnel du plan Valls aux poids lourds roulant au GNV est un signal positif envoyé à nos entreprises.

Nous sommes aussi particulièrement attentifs au projet de l'ADEME, qui vise à créer un fonds pour aider les entreprises à acquérir des véhicules roulant au GNV – bien que l'offre des constructeurs, dont les investissements ont privilégié la norme Euro 6, soit peu importante en la matière –, en prenant en charge une partie du surcoût occasionné, mais aussi à mettre en place des stations d'avitaillement, trop peu nombreuses pour l'instant. Sachant qu'il faut à peu près quinze véhicules pour qu'une station d'avitaillement au GNV trouve son équilibre économique, ce fonds permettrait en effet de lutter contre l'absence de stations publiques : notre organisation est particulièrement favorable au développement de celles-ci, même si des stations privées peuvent également s'installer à l'initiative de certains grands chargeurs.

En ce qui concerne l'amortissement exceptionnel, ce type de dispositif existe déjà en France. Nous attendons le lancement officiel du fonds prévu par l'ADEME et espérons que le feu vert sera donné par les politiques. Ce dispositif se fonde sur l'expérimentation « GNVolontaire » qui s'est déroulée en Rhône-Alpes, qui a donné des résultats positifs et que l'ADEME souhaite pouvoir reproduire sur l'ensemble du territoire national. Nous y sommes tout à fait favorables et sommes même partie prenante du projet.