Intervention de Thierry Dez

Le paritarisme de gestion oblige notre organisme à trouver des articulations avec d'autres intervenants.

La première articulation doit être trouvée avec les branches dépourvues de personnalité morale. Les commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation n'ont pas de personnalité morale, elles peuvent prendre des décisions et négocier des accords, lesquels peuvent être étendus, mais elles n'ont pas la capacité de les traduire en termes de paritarisme de gestion. C'est le premier rôle de nos organismes que de transposer ces orientations et décisions de branche.

Deuxième articulation, les relations de l'OPCA avec les pouvoirs publics. Le rôle de nos organismes s'est progressivement déplacé de la formation vers l'emploi. Nous devons nous structurer pour répondre aux demandes et trouver les consensus nécessaires avec les pouvoirs publics, notamment sur la taxe d'apprentissage avec les régions et sur les questions d'emploi avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) ou les autres ministères concernés.

Troisième articulation, la relation avec le paritarisme de négociation mais également de gestion, c'est-à-dire le comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation professionnelle (COPAREF). De plus en plus, pour être prises en compte par le fonds paritaire, nos préoccupations doivent être validées par les COPAREF.

Je reviens sur la question des branches. Pour tenir compte de l'absence de personnalité morale des branches, figurent, dans l'architecture politique de l'OPCA, des sections paritaires professionnelles (SPP). Ces sections ont deux vocations : traduire les orientations de branches et leur donner une validité mais aussi favoriser les travaux interbranches – sujet incontournable dans le contexte actuel de réunion des branches. Nous avons fait le choix de constituer des sections qui réunissent des branches ayant des choses à se dire, qui partagent des problématiques communes. Par exemple, nous avons une section protection sociale – réunissant la sécurité sociale, le régime social des indépendants (RSI), les mutuelles et les institutions de retraite. Notre rôle est de favoriser les articulations interbranches, à travers des catalogues communs, des certifications communes, un ensemble d'actions que nous essayons de promouvoir. C'est peut-être là le quatrième rôle de l'OPCA.

Notre architecture est nécessairement complexe. Mais le grand nombre d'instances est le prix du consensus et de l'équilibre, pas seulement entre un collège employeurs et un collège salariés mais au regard de toutes les articulations que je viens d'évoquer.