Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Vous avez analysé la réforme de 2014 comme un retour de balancier dans les rapports entre OPCA et branches professionnelles au profit de ces dernières.

Comme vous le savez, à la suite du rapport de M. Jean-Denis Combrexelle, un travail sur les branches est engagé – on estime qu'elles sont trop nombreuses, que le paysage est complexe, que certaines n'ont guère de vitalité, voire, pour d'autres, sont mortes, mais elles se défendent quand on veut les couper.

Vous avez parlé des problèmes de mutualisation, faisant en cela un très intéressant travail d'évaluation de la loi du 5 mars 2014 (dite « loi Sapin »).

Je souhaitais connaître votre point de vue sur la politique de réduction du nombre de branches et sur ses incidences sur votre activité.

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