Intervention de Robert Baron

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Robert Baron, trésorier adjoint :

L'OPCA compte vingt-et-une branches. Les contributions à Uniformation sont dans un rapport de un à quarante entre la plus petite et la plus grande branche. Les écarts sont donc conséquents : les contributions vont de 1,5 à 60 millions d'euros.

Un certain nombre de nos branches sont de petite taille – les régies de quartier rassemblent 140 entreprises, les foyers services de jeunes travailleurs, 300, les chantiers urbanisme et environnement, une petite centaine. Ces petites branches ont la particularité de connaître un dialogue social et d'être signataires d'accords de façon régulière. Cela ne signifie pas qu'elles sont à terme capables de maintenir un dialogue social de qualité et de répondre aux demandes qui leur seront adressées en termes de formation, de qualification ou de reconversion.

Certaines branches ont déjà commencé à réfléchir à un rapprochement. Nous plaidons pour que les rapprochements s'opèrent selon la méthode la plus douce possible.

On sait aujourd'hui qu'un certain nombre de branches devront se rapprocher. Un exemple : est-il raisonnable dans les dix ans qui viennent de conserver une branche « animation » et une branche « centres sociaux petite enfance » alors que les métiers et les certifications sont très proches et que l'on peut passer d'une structure à une autre sans besoin de reconversion ou de requalification important. Pourquoi deux branches existent-elles ? Parce qu'une branche a décidé la première, celle des centres sociaux, de délimiter son périmètre en 1983. Est-il logique de voir coexister une branche du sport et une branche du golf ? Cela correspond à des constructions historiques. Conscients de ces difficultés, nous avons souhaité créer des SPP transversales. Faire discuter ensemble la sécurité sociale, le RSI, les institutions de prévoyance et la mutualité française, ce n'était pas gagné au départ. Aujourd'hui, ils commencent à travailler sur des certifications communes. Nous privilégions cette voie plutôt que des rapprochements autoritaires. Le travail en commun amène à réfléchir à un certain nombre de choses qui deviennent évidentes. C'est toujours un peu long mais cela porte ses fruits.

Pour une branche qui compte aujourd'hui 3 000 salariés et 200 entreprises, la capacité à conserver un dialogue social de qualité à l'horizon de cinq ou dix ans est fortement mise en question. Nous en sommes conscients.

Mais ces branches correspondent aussi à des courants de pensée, elles s'appuient souvent sur des institutions ou des structures dont les projets sont importants. Elles souhaitent pouvoir rester dans des secteurs qui leur conviennent et ne pas être noyées dans d'autres branches dont elles ne seraient que des appendices. Il convient de veiller au respect de leur identité.

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