Intervention de Arnaud Richard

Nous accueillons à présent les représentants du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), créé en 2010 à la suite de l'accord national interprofessionnel du 7 janvier 2009 sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Nous recevons ainsi M. Pierre Possémé, président et membre du Mouvement des entreprises de France (Medef) ; M. Dominique Schott, vice-président et membre du syndicat Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) ; et M. Philippe Dole, directeur général.

Messieurs, le fonds paritaire que vous représentez est une association constituée entre les organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel. Elle est habilitée par la loi à recevoir un certain nombre de ressources pour contribuer au financement d'actions de formation professionnelle, assurer la péréquation des fonds par des versements complémentaires aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) au titre de la professionnalisation, et animer le réseau des OPCA et des organismes paritaires agréés au titre du congé individuel de formation (OPACIF) du champ interprofessionnel. Il nous a donc semblé essentiel de vous entendre.

Nous souhaiterions connaître votre bilan du paritarisme dans le domaine de la formation professionnelle : quels sont, de votre point de vue, ses avantages et inconvénients ? Quelle est son efficacité ? Quelles en sont les évolutions possibles ? Quel regard portez-vous sur son « architecture politique », sur l'intervention de l'État et des régions en matière de formation professionnelle, et comment pensez-vous que cet écheveau puisse travailler dans l'intérêt de nos concitoyens ?