Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le bilan que vous tirez de votre action ? Notre mission est de faire l'état des lieux du paritarisme, notamment sous sa forme la plus aboutie, le paritarisme de gestion. Combien coûte-t-il ? Est-il efficace ?

Par ailleurs, concernant l'architecture et la gouvernance, pensez-vous que des évolutions soient nécessaires ou le paysage vous semble-t-il stabilisé ?

Nous avons le sentiment diffus que notre système de protection sociale souffre d'une organisation trop compartimentée. Parmi les besoins de formation, nous distinguons ceux des salariés et ceux des demandeurs d'emploi. Au sein des salariés, de nouvelles distinctions sont faites selon les différentes branches professionnelles, alors que certaines d'entre elles ne représentent pas une réalité très prégnante pour les salariés. Les demandeurs d'emploi sont également distingués selon leurs différents statuts. Les travailleurs ne sont pas considérés dans leur unité, selon leur parcours professionnel. Et ce que nous constatons pour la formation concerne aussi l'indemnisation du chômage ou les retraites.

Il faudrait être capable de prendre en compte les personnes dans leur globalité, ce qui permettrait par exemple d'utiliser la totalité des fonds disponibles pour former davantage les demandeurs d'emploi, mais la diversité des modes de financement rend cela plus difficile. Le compte personnel d'activité (CPA) incarne cette démarche d'un point de vue administratif, et nous avons le sentiment que le FPSPP constitue un embryon de prise en compte globale de la personne, permettant de financer tout type d'action en prenant pour point de départ les difficultés constatées.

Je souhaitais également vous interroger sur la capacité à accompagner les personnes. Vous avez rappelé les évolutions récentes, telles que le conseil en évolution professionnelle (CEP). Sur ce sujet, pensez-vous qu'il serait pertinent de mettre en place un organisme de sécurité sociale professionnelle unifié, forme de FPSPP étendu à l'ensemble du domaine de la protection sociale, et un organisme d'accompagnement unifié rassemblant Pôle emploi et la formation ? Un tel organisme pourrait d'ailleurs être géré de manière totalement paritaire. Quelle efficacité a le FPSPP pour accompagner les parcours ? Une extension du modèle du FPSPP vous semble-t-elle pertinente ?

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