Intervention de Arnaud Richard

Mes chers collègues, nous quittons le sujet de la formation professionnelle pour aborder celui non moins important de la prud'homie avec un premier invité, M. Alain Lacabarats, membre du Conseil supérieur de la magistrature et ancien président de la troisième chambre civile puis de la chambre sociale de la Cour de cassation.

Nous vous remercions, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation. Nous souhaitions être éclairés sur une institution plutôt ancienne au regard du champ historique de cette mission et néanmoins très importante : le paritarisme dans les conseils de prud'hommes. Nous aurons besoin de votre appréciation d'éminent juriste sur ces questions, largement abordées dans un rapport que vous aviez remis à la garde des sceaux en juillet 2014 et qui avait pour titre L'avenir des juridictions du travail : vers un tribunal prud'homal du XXIe siècle.

Nous aimerions que vous nous rappeliez ce que suppose selon vous ce principe du paritarisme, sa valeur juridique, la manière dont il se décline dans les juridictions, les propositions que vous aviez faites pour améliorer ce paritarisme ; nous souhaiterions aussi que vous nous donniez votre avis sur les mesures qui ont été prises depuis la remise de votre rapport.