Intervention de Jean-François Merle

Pour être clair, j'ai le sentiment qu'une partie des griefs formulés à l'encontre de la juridiction prud'homale mettent en cause le paritarisme alors qu'ils ne sont pas vraiment imputables à ce dernier.

Enfin, il me paraît mieux fondé de s'interroger sur l'insuffisante motivation des décisions. Ce problème devrait trouver une solution grâce à l'amélioration de la formation des conseillers qui pourra avoir lieu en amont de leur prise de fonctions grâce à leur nouveau mode de désignation. Ce problème est aujourd'hui réel, notamment par rapport aux exigences conventionnelles, mais les marges de progrès sont substantielles.

Je veux évoquer un dernier sujet à titre plus personnel. Je m'interroge, comme l'avait fait le président Laroque à la Libération, sur la possibilité de mettre en place un ministère public auprès des conseils de prud'hommes. Il apporterait une sécurisation juridique sans intervenir dans la formation de jugement, ce qui compléterait et enrichirait le paritarisme sans le mettre en cause dans ses fondements. Dès lors qu'il semble que nous nous orientons vers une distinction de plus en plus marquée dans le code du travail entre ce qui relève de l'ordre public social et ce qui relève de la négociation de branche ou d'entreprise – le Conseil supérieur a été consulté sur l'avant-projet de loi sur le travail et l'emploi –, l'idée d'une intervention du ministère public mérite réflexion.