Intervention de Jean-Marc Germain

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques tente de pallier l'effroyable problème de délai qui se pose devant la justice prud'homale de façon pragmatique. M. Denys Robiliard a fortement contribué à une approche qui considère que le système tel qu'il est peut être considérablement amélioré sans que soit remis en cause le caractère paritaire de la juridiction. Avec le recul, quel jugement portez-vous sur la loi d'août dernier ? Vous semble-t-elle de nature à apporter des améliorations en termes de moyens, de formation, et de capacité des juges à accélérer la prise de décision ?

Si les conseils de prud'hommes ne parvenaient pas à juger les affaires dans des délais raisonnables, qui ne soient évidemment pas expéditifs, et à donner le sentiment aux parties qu'ils rendent une bonne justice, nous en arriverions à des solutions qui me paraissent très mauvaises, sur lesquelles je souhaite aussi recueillir votre avis. S'agissant de l'indemnisation des préjudices subis, que pensez-vous du remplacement des barèmes indicatifs par des plafonds, envisagé dans l'avant-projet de loi que vous évoquiez ?