Intervention de Denys Robiliard

Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

Le Conseil supérieur de la prud'homie a-t-il émis un avis s'agissant de la redéfinition, par l'article 30 bis de l'avant-projet de loi, de la cause réelle et sérieuse du licenciement pour motif économique ?

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