Intervention de Jean-François Merle
Réunion du 3 mars 2016 à 9h00
Mission d'information relative au paritarisme
Jean-François Merle, président du Conseil supérieur de la prud'homie, membre du Conseil d'état :
Sur ce sujet, les positions des uns et des autres ont été exactement identiques à celles que j'ai décrites concernant le plafonnement des indemnités. Les organisations syndicales de salariés se sont prononcées contre avec une unanimité et une résolution que j'ai rarement observées après huit ans de présidence du Conseil. Quant aux employeurs, ils s'y sont également opposés en considérant que le texte laissait encore une trop large marge d'appréciation.
