Intervention de Jean-François Merle

Les choses sont différentes s'agissant de l'appréciation d'un préjudice subi par un individu. Des critères préétablis peuvent difficilement tenir compte de toutes les situations. Le Conseil constitutionnel a d'ores et déjà écarté celui de la taille de l'entreprise, mais l'ancienneté peut ne pas constituer un élément suffisant pour apprécier le préjudice causé par un licenciement. Les indemnités versées à un salarié de cinquante ans, licencié après deux ans passés dans une entreprise, doivent-elles être plafonnées comme celles attribuées à un débutant, sans tenir compte, par exemple, du bassin d'emploi ou de la formation des individus ?

Le juge ne se contente pas de fixer un quantum ; il apprécie une situation individuelle. Cette individualisation du cas et de la peine est limitée par une réforme qui cherche à faire simple. Cela peut sans doute se justifier, mais cela amène à s'interroger, en particulier sur le plan des critères, car en faisant simple, on fait fruste.